J.O. 52 du 2 mars 2006
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Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620149A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :
Le retrait de M. Persillon (François, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ginesta, François Persillon, Karine Duvignac-Delmas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ginesta, François Persillon, Karine Duvignac-Delmas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ginesta et Karine Duvignac-Delmas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».